Constructions
La police des constructions est assurée par le secrétariat du service technique et le conseiller communal est charge de ce dicastère. Les dossiers sont préavisés par une commission composée des conseillers des dicastères suivants : constructions, aménagement du territoire, eau et épuration, service du feu, énergie.
Tous les dossiers de demande de permis de construire (ordinaire, simplifiée et préalable) doivent être déposés de manière électronique, via l’application FRIAC dans l’ensemble des communes du canton.
Vous avez la possibilité d’obtenir de l’aide ou des informations en ligne sur le site officiel de l’Etat :
Le dossier papier est demandé en parallèle au dépôt électronique, à savoir :
- Pour les enquêtes simplifiées : 3 exemplaires complets dont un signé
- Pour les enquêtes ordinaires : 3 exemplaires restreints, 1 exemplaire complet et signé
- Pour les enquêtes préalables : 3 exemplaires restreints, 1 exemplaire complet et signé